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Éditeur et créateur du site

Raison sociale : EI Nathalie Bossonnay
Adresse : 50 Rue Maréchal Foch

66600 Rivesaltes 
Tél : 0623833662.
Mail : nathaliebossonnay@gmail.com
Web: https://www.douceurdelinstant.fr
Siret : 80256831100038


Hébergement et nom de domaine

Société : Webador / JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20
5617 BC

Eindhoven, Noord-Brabant, Pays-Bas
Web :https://www.webador.fr
N° TVA : NL859426580B01

enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505
Siret : 42476141900045


Accès au site internet

L’hébergeur Webador / JouwWeb B.V. du site internet https://www.douceurdelinstant.fr et le créateur du site internet reconnaissent disposer de la compétence et de tous les moyens nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont réservées à l’usage interne de la société. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers en vue d’exploitation commerciale ou de proposition de produits ou de services. Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les visiteurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles en s’adressant par courrier au service clients. A savoir : EI Nathalie Bossonnay 50 Rue Maréchal Foch 66600 Rivesaltes.

Droits à la propriété intellectuelle

L’ensemble de l’édition du site internet https://www.douceurdelinstant.fr marques, logos, dessins, modèles sont les propriétés exclusives de la société, sauf les images de libre de droits du site Pexels, ainsi que les images de produits de la marque Evadésens et Thalac, partenaires de la société. L’altération de cette propriété intellectuelle entraînerait des poursuites devant les juridictions compétentes en matière de violation de cette propriété.

Photographies

Les photographies présentes sur le site internet et utilisées dans le cadre de la création du site internet sont des images libres de redevance, réalisées par Nathalie Bossonnay ou achetées sur des sites spécialisés afin de respecter la loi concernant l’utilisation des photographies.

Protection des données à caractère personnel :

La présente réglementation a pour objectif d'informer les clients et les partenaires des conditions dans lesquelles la société collecte et traite les données à caractère personnelle lorsque le client se rends sur le site https://www.douceurdelinstant.fr dans un soucis de transparence et de conformité au RGPD. 

Définition

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

Protection de vos données personnelles

Modalités : EI Nathalie Bossonnay est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact par exemple) ou de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs (comme les réseaux sociaux) ayant obtenu, l’autorisation de votre part de les céder. 

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de Nathalie Bossonnay

Destinataires des données : ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

  • Uniquement les services internes de la société et l’entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux.
  • Les données personnelles récoltées par la société ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial et professionnel par la société.

Droits reconnus aux personnes : Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse Douceur de l'instant 50 rue Maréchal Foch 66600 Rivesaltes.

Inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons en outre que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

La société est le responsable du traitement des données personnelles des clients. La gestion marketing et la relation client font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la loi du 6 Janv. 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L121-20-5 du code de la consommation, Nathalie Bossonnay se réserve le droit d’utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Nathalie Bossonnay s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.